TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/02923
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
180, rue Lecocq - CS 51029
33077 Bordeaux Cedex
56B
PPP Contentieux général
N° RG 25/02923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TW
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
S.A.S. HDMS
C/
[C] [Y]
- Expéditions délivrées aux parties
Le 17/11/2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2025
Prononcé en audience publique le 17 novembre 2025, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Magistrate honoraire Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.A.S. HDMS
16, rue Gay Lussac
33700 MERIGNAC
Non représentée
d'une part
DEFENDEUR :
Monsieur [C] [Y]
37, rue de Béarn
33700 MERIGNAC
Ni présent, ni représenté
d'autre part
Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 19 Juillet 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;
PAR CES MOTIFS
DONNE acte au demandeur de son désistement d'instance ;
CONSTATE en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TW ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 17 novembre 2025.
LE GREFFIER LE JUGE
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