TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00987

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame [P]
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/1007
N° RG : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYB
Mme [W] [R]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amina DJADI, Agent du pôle social greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [W] [R]
née le 17 Mars 2007 à AVIGNON (84000)
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ;
assistée de Me , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de Montfavet en date du 26 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 30 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [W] [R] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 19 septembre 2025 à 18 heures 15, à la demande de Monsieur [U] [A] [H], son père, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET

en raison de d’uen tentaive de suicide médicamenteuse massive ayant nécessité une prise en charge en service de réanmimation.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 25 septembre 2025 par le docteur [L], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [W] [R] est nécessaire en ce que les soins doivent être ajustés , la patiente doit être consolidée au niveau clinique d’uen patiente qui minimise ses troubles et a une thymie neutre.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [W] [R] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 30 septembre 2025 à 18 heures 15, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS