TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/02794
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Texte de la décision
N° Minute : JAF1 2025/142
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE
de [Localité 11]
Copie certifiée conforme délivrée
le :
☐ Adoptant : LRAR
☐ Adoptée : LRAR
☐ Adopté : LRAR
Copie exécutoire délivrée
le :
☐ avocat de l’adoptant
☐ Ministère Public
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/02794 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-LBIY
N° PARQUET: 25 E 7 / 76
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 14]
De [I] [B]
et de [T] [N] [X] [J]
Par Monsieur [C] [D] [M] [S]
Avocat : Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 14]
du 05 Novembre 2025
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 02 Juin 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple des enfants de la conjointe reçue le 09 avril 2025 par devant Maître [E] [W], Notaire membre de la SAS dénommée “ [7] [Localité 8] [12]”, à [Localité 8] (13), [Adresse 10], identifié sous le numéro CRPCEN 13045 ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis du Ministère Public qui en date du 29 Juillet 2025 s’en rapporte ;
Vu les conclusions conformes de Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE ;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 25 août 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[I] [B]
née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6]
de sexe féminin
de nationalité Française
et de
[T] [N] [X] [J]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6]
de sexe masculin
de nationalité Française
Par
Monsieur [C] [D] [M] [S]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (69)
de nationalité Française
marié,
Profession : consultant auprès des Entreprises
demeurant [Adresse 4]
ayant pour conseil Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant,
Conjoint du parent des adoptés
DIT que l’adoptée conservera le nom de [B]
(L’adoptée majeure ayant déclaré vouloir conserver son patronyme conformément aux dispositions de l’article 363 al4 du code civil)
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie d’[Localité 5] (GARD) pour [I] [B] ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
DIT que l’adopté conservera le nom de [Localité 13]
(L’adopté majeur ayant déclaré vouloir conserver son patronyme conformément aux dispositions de l’article 363 al4 du code civil)
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie d’[Localité 5] (GARD) pour [T] [N] [X] [J] ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [C] [D] [M] [S] et à Madame [I] [B], et à Monsieur [T] [N] [X] [J]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente et Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge. et de Madame BOUALAM Bartha, Greffière. Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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