TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01698
Vérifier : TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01698 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6VB
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE :
Mme [T] [O] [C]
née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 1] - [Localité 6]
AUX FINS D'ADOPTION SIMPLE DE :
[W] [L]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 5] - [Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
Affaire non audiencée en application de l’article 28 du code de procédure civile.
MINISTERE PUBLIC
Dossier régulièrement communiqué en application de l’article 809 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION SIMPLE de :
[W] [L]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8]
par
Madame [T] [O] [C]
née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Dit que l’adopté conserve le nom de [L].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 8] (74) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.