TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 21/02647
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1]
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 08.01.2026
1 Expédition délivrée à l’avocat par [3] le : 08.01.2026
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 21/02647 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYE
N° MINUTE : 3
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 06 janvier 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [B] [U],
demeurant Chez [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Caroline PIERREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1368
dispensé de comparution
à
[4],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Mme [N] [Z] munie d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 novembre 2021,
le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 1 janvier 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort ;
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur LE MITOUARD, Vice-président
Madame KANBOUI, Assesseuse
Madame [T], Assesseuse
assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
N° RG 21/02647 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYE
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : M. [B] [U]
Défendeur : [4]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
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