TJ 38185, 10 nov. 2025, RG 25/04187
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/04187 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR4C
Copies certifiées conformes
délivrées le: 10.11.2025
aux parties
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 10 NOVEMBRE 2025
INJONCTION DE PAYER
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L’OPPOSITION
S.A.S. MFR
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
ET :
DEFENDEURS À L’INJONCTION DE PAYER ET DEMANDEURS À L’OPPOSITION
Monsieur [P] [Z]
demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
Madame [I] [Z]
demeurant [Adresse 2]
non comparante
Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre des défendeurs ;
Que les défendeurs ont fait opposition le 31 juillet 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Que les parties ont été convoquées à l'audience du 10 Novembre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Que le demandeur ne comparaît pas ;
Qu’il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal sur le fondement de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement ;
Vu l'article 1420 et 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;
DÉCLARE caduque la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal ;
DÉCLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer n°21-25-000144 du 11 juin 2025.
LE GREFFIER LE JUGE
Ouarda KALAI Fabien QUEAU
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