TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00334

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OAU
MINUTE: 26/0092

Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [Y] [E] [H]
né le 22 Décembre 1983 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de EPS VILLE EVRARD

Le 09 janvier 2026, le directeur de EPS VILLE EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Y] [E] [H].

Depuis cette date, Monsieur [Y] [E] [H] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 13 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [E] [H].

Le 16 janvier 2026, le directeur de EPS VILLE EVRARD a envoyé un mail daté du 16 janvier 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [Y] [E] [H] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de EPS VILLE EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS