CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/20756
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
N° RG 24/20756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQVN
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024
Date de saisine : 26 Décembre 2024
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Décision attaquée : n° 21/08540 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Octobre 2024
Appelante :
Madame [V] [S], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240685
Intimés :
Madame [K] [O] épouse [P] Agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [E] [P], représentée par Me Dimitri PHILOPOULOS de la SELEURL DIMITRI PHILOPOULOS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1954 - N° du dossier E00081E8
Monsieur [B] [P] Agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, [E] [P], représenté par Me Dimitri PHILOPOULOS de la SELEURL DIMITRI PHILOPOULOS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1954 - N° du dossier E00081E8
S.A.S. CLINIQUE SAINTE THERESE, représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AXAA0023
S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AXAA0023
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Marie-Odile DEVILLERS, conseiller de la mise en état,
Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 12 Décembre 2025 ;
Attendu que les intimés ont accepté ce désistement d'appel par conclusions en date du 15 Décembre 2025 et du 30 Décembre 2025 et se sont désistés de leurs demandes incidentes;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 28 janvier 2026
La greffière Le conseiller de la mise en état
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