Cass., 29 janv. 2026, n° 25-17.652

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: D 25-17.652

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance
: 50090

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [N], domicilié chez M. [F] [Z], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er août 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société coopérative et participative, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026