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Cass., 29 janv. 2026, n° 25-17.632


Vérifier : Cass., 29 janv. 2026, n° 25-17.632 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25-17.632
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
697b01b4cdc6046d4710c5bd

Texte de la décision

1,553 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: H 25-17.632

Demandeur(s)
: la société Groupe Barba

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Adent ingénierie et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50089

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Groupe Barba, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
a formé un pourvoi le 1er août 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par
la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Adent ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Le Marcory, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la société Bpifrance, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026

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