Cass., 29 janv. 2026, n° 25-17.614

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 25-17.614

Demandeur(s)
: la société AW développement

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: l'Opéra national de [Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 50088

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AW développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 31 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel
de [Localité 3] (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'Opéra national
de [Localité 3], établissement public à caractère industriel et commercial,
dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026