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Cass., 29 janv. 2026, n° 25-13.341


Vérifier : Cass., 29 janv. 2026, n° 25-13.341 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25-13.341
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
697b01c9cdc6046d4710c8c7

Texte de la décision

1,459 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: T 25-13.341

Demandeur(s)
: M. [D] et autre

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: M. [F], ès qualités, et autres

Ordonnance
: 50078

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [U] [D], domicilié [Adresse 3],

2°/ Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025
par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale),
dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 4], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sifa technologies,

2°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 2],
ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Sifa technologies,

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est
[Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 29 janvier 2026

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