Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.628

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 25-16.628

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50067

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [J], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 6 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par
la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026