Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.627

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: Q 25-16.627

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50066

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 3), dans le litige l'opposant à Mme [F] [Y], domiciliée
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026