Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.618

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: E 25-16.618

Demandeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: M. [F] et autre

Avocat(s)
: la SCP Boullez

Ordonnance
: 50065

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [H], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Atlas participations SPFPLRL, dont le siège est
[Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025
par la cour d'appel de Versailles, dans le litige les opposant :

1°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 3],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026