Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.612

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Y 25-16.612

Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société 12B. Hoche

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50064

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Godest Morle immobilier (Gemalia), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société 12B. Hoche, société civile, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026