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Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.590


Vérifier : Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.590 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25-16.590
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
697b01e5cdc6046d4710cd69

Texte de la décision

1,231 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 25-16.590

Demandeur(s)
: Mme [J]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 4]

Ordonnance
: 50063

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 1],
57330 Hettange-Grande, a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre le jugement rendu le 6 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Metz, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Les Bouvreuils, domicilié
[Adresse 2], représenté par son syndic,
la société Dumur immobilier, dont le siège social est [Adresse 3],
[Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 29 janvier 2026

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