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Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.567


Vérifier : Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25-16.567
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
697b01e8cdc6046d4710cdec

Texte de la décision

1,034 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 25-16.567

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: M. [E]

Ordonnance
: 50061

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [T], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025
par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [J] [E], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026

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