Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.519

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: X 25-16.519

Demandeur(s)
: la société Feu vert

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [B] et autre

Ordonnance
: 50059

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Feu vert, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d'appel de Grenoble
(chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [B], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4],

2°/ à France travail, agence [Localité 6], dont le siège est
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 29 janvier 2026