Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.370

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 25-16.370

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Distribution Casino France (DCF)
et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50049

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [L], domicilié [Adresse 10],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 26 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Distribution Casino France (DCF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 8],

2°/ à la société d'administrateurs judiciaires [U] & Rousselet,
société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 11], en la personne de M. [W] [U], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Distribution Casino France,

3°/ à la société Fhbx, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 4],
en la personne de Mme [X] [S], en qualité de commissaire
à l'exécution du plan de la société Distribution Casino France,

4°/ à la société Thevenot partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], en la personne de Mme [Z] [A], en qualité de commissaire à l'exécution du plan
et d'administrateur judiciaire de la société Distribution Casino France,

5°/ à la société Btsg², société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 3], en la personne de
M. [R] [F], en qualité de mandataire judiciaire de la société Distribution Casino France,

6°/ à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 6], en la personne de Mme [T] [C], en qualité de mandataire judiciaire de la société Distribution Casino France,

7°/ à la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 9], en la personne de
M. [G] [O], en qualité de mandataire judiciaire de la société Distribution Casino France.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 12], le 29 janvier 2026