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Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.354


Vérifier : Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.354 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25-16.354
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
697b0276cdc6046d4710f59b

Texte de la décision

1,164 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: T 25-16.354

Demandeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Dassault systèmes

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50048

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [X], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par
la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant
à la société Dassault systèmes, société européenne, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026

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