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Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.296


Vérifier : Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.296 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25-16.296
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
697b0278cdc6046d4710f601

Texte de la décision

1,056 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: E 25-16.296

Demandeur(s)
: Mme [B]

Avocat(s)
: Me Soltner

Défendeur(s)
: M. [E]

Ordonnance
: 50047

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025
par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant
à M. [M], [V] [E], domicilié [Adresse 3]
[Adresse 1]
(Arabie Saoudite).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026

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