Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.472

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 25-16.472

Demandeur(s)
: la société FM finance et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)
: la société MJ synergie - mandataires judiciaires, ès qualités,
et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 50046

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société FM finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ M. [J] [B], domicilié [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre les arrêts rendus les 27 mars 2024
et 17 avril 2025 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les
opposant :

1°/ à la société MJ synergie - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [E] [U] ou M. [Y] [L], mandataires judiciaires, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FM home, [Adresse 5],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 29 janvier 2026