Cass., 29 janv. 2026, n° 25-15.124

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 25-15.124

Demandeur(s)
: l'association SOS médecins [Localité 10] [Localité 11] Nord Métropole

Avocat(s)
: la SCP Richard

Défendeur(s)
: Mme [X] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50041

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association SOS médecins [Localité 10] [Localité 11] Nord Métropole, domiciliée
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 8],

2°/ à Mme [W] [X] [Y], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 5],

3°/ à M. [I] [X], domicilié [Adresse 4],

4°/ à Mme [B] [X], épouse [N], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 7],

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 10] [Localité 11],
dont le siège est [Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 29 janvier 2026