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CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/13730


Vérifier : CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/13730 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2026
Numéro
23/13730
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
697b0f8ecdc6046d4712a1df

Texte de la décision

1,150 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/13730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDV7

Mme [B] [O]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [T] [O]

Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE

Intimé

Aix en Provence, le 28/01/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Février 2026 à 14 H 00

[Adresse 3]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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