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CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/12745


Vérifier : CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 23/12745 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/01/2026
Numéro
23/12745
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
697b0f9acdc6046d4712a2e3

Texte de la décision

1,120 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/12745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAMP

M. [W] [F]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [M] [F]

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

M. [J] [F]

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

M. [G] [F]

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

Intimés

Aix en Provence, le 28/01/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Février 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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