TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 23/00424
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
Jugement du :
15 Janvier 2026
N° RG 23/00424 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESCK
MINUTE N°: 26/17
[O] [I]
CONTRE
[V] [G]
[Y] [I]
Mme Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Le 15.01.26
Grosse à :
- Me POUGUET
- Me HONNET
- Mme [I] (LS)
- Mme Le Procureur de la République près le TJ de TROYES
DEMANDERESSE
Madame [O] [I]
[Adresse 4]
[Localité 1]
(Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 10387/001/2022-001416 du 12/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TROYES)
Représentée par Me Laurent POUGUET,
avocat au barreau de l’AUBE
DÉFENDEURS
Monsieur [V] [G]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représenté par Me Richard HONNET,
avocat au barreau de l’AUBE
Madame [Y] [I]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Non comparante, non représentée
Mme Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le Tribunal Judiciaire de TROYES
[Adresse 7]
[Localité 1]
Comparante en personne
* * * * * * * * * *
Composition du tribunal :
Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge
Assesseurs : Madame CARRA Élodie, Juge
Madame WAHBA-HOURCADE Margaux,Juge placé auprès de Monsieur le Président de la Cour d’appel de REIMS et délégué au Tribunal judiciaire de TROYES par ordonnance en date du 27 Juin 2025
En présence de [R] [F], Auditrice de justice.
Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier
Ministère Public : Madame Isabelle VERISSIMO,
Procureure de la République
L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 20 Novembre 2025.
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Il a été indiqué que la décision serait rendue le 15 Janvier 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par remise du jugement au greffe par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel sur autorisation du Premier Président de la Cour d’Appel,
Dit que Monsieur [V] [G] est le père de Madame [O] [I] née le [Date naissance 5] 2002 à [Localité 9] (Aube) ;
Dit qu'il sera porté en marge de l'acte de naissance de [O] [I], la mention suivante à sa diligence :
"Paternité de Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] (Nord) établie par jugement du 15 janvier 2026 du Tribunal judiciaire de TROYES" ;
Déboute Madame [O] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne Monsieur [V] [G] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise s’élevant à la somme de 906 euros ;
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;
Dit que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties.
Et le présent jugement a été signé par Nous, Lucie ESTAMPE, assistée de Marielle JUZAC Greffier.
Fait à TROYES le 15 janvier 2026.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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