TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00593

CONTENTIEUX CIVIL

DOSSIER N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJNE
N° de Minute : 25/110

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025

DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT

Maître [X] [E]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Jean Louis RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON

Grosse délivrée
le : 02 septembre 2025

à
Me Sophie BAYARD
Me Arnaud LAURENT
Me Jean Louis RICHARD GONTIER
DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT

Maître [Z] [B]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7], de nationalité Française,

Maître [F] [Y]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8], de nationalité Française,

tous deux demeurant [Adresse 4]

Ls société RD AVOCATS & ASSOCIÉS, domiciliée [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège,

tous trois représentés par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL- BAYARD, avocats au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Arnaud LAURENT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie ARMANET

Greffier lors des débats Béatrice PAUL et lors du prononcé Alicia BARLOY

PROCEDURE

Débats tenus à l'audience publique du 03 juin 2025
Date de délibéré indiquée par le Juge de la mise en état : 02 septembre 2025

Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Vu l’assignation du 09/04/24 délivrée par Me [X] [E] à Me [Z] [B], M. [F] [Y] et la société RD AVOCATS & ASSOCIES,

Vu l’article 394 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions d’incident du 28/05/25 du demandeur, et du 02/06/25 des défendeurs,

Vu les plaidoiries à l’audience du 03/06/25,

Vu l’acceptation des parties quant au désistement d’instance suivant conclusions déposées à l’audience,

Vu l’article 696 du Code de procédure civile,
 
Au regard de l’issue du litige, il apparaît équitable que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés.
 
PAR CES MOTIFS

Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.

CONSTATE le désistement d’instance de Me [X] [E] à l’encontre de Me [Z] [B], M. [F] [Y] et la société RD AVOCATS & ASSOCIES dans l’affaire n°24/593,

LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle exposés,

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

LE GREFFIER LE PRESIDENT