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TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00253


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Date
25/11/2025
Numéro
25/00253
Lieu / cour
tj76540
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
697b6a18cdc6046d471dab3d

Texte de la décision

1,503 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 novembre 2025

MINUTE N° :

SL/CG
N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M75Z

89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre
des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

AFFAIRE :

Madame [F] [W] épouse [W]
C/
CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE

DEMANDERESSE

Madame [F] [W] épouse [W]
née le 20 Juin 1990 à BERKANE (MAROC)
18 rue Paul Eluard
76650 PETIT COURONNE

non comparante

DEFENDERESSE

CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76100 ROUEN

dispensée de comparaître,

*
* * *
*

L’an deux mil vingt cinq, le vingt cinq novembre

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 25 novembre 2025,

Vu la requête présentée le 14 mars 2025 par Madame [F] [W] épouse [W],

Par courriel en date du 06 octobre 2025, Madame [F] [W] a indiqué qu’elle se désistait de sa demande.

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,

Constate le désistement de Madame [F] [W] épouse [W] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne Madame [F] [W] aux entiers dépens de la présente instance.

La Greffière La Juge de la mise en état

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