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TJ 45234, 27 nov. 2025, RG 24/05943


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Date
27/11/2025
Numéro
24/05943
Lieu / cour
tj45234
Chambre
JCP-Baux d'habitation
Type
other
Id
697b7331cdc6046d471f5971

Texte de la décision

1,481 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

[Adresse 4]
[Localité 5]

TEL : [XXXXXXXX01]

[Courriel 6]

N° RG 24/05943 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6UR

RADIATION
DU 27 Novembre 2025

DÉCISION DE RADIATION DU 27 NOVEMBRE 2025

Prononcée publiquement le 27 Novembre 2025 par Charlotte RIZZO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire, assistée de Déborah STRUS, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [V] [Y] [T] épouse [M]
demeurant [Adresse 2]
non comparante

à :

Monsieur [D] [P]
demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif 27 Novembre 2024

Le Juge des contentieux de la protection :

▸ Constate qu'à l'audience du 26 juin 2025, l'affaire a été renvoyée ce jour pour citation de Monsieur [D] [P] par Madame [V] [M], Monsieur [D] [P] n'ayant pas été touché par la convocation envoyée par le greffe ;

Constate qu'à l'audience de ce jour, Madame [V] [M] ne s'est pas présentée ;

Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire.

Dit qu'en application de l'article 383 du Code de Procédure Civile, l'affaire sera rétablie sur demande écrite des parties sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné la radiation.

LE GREFFIER, LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION,

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