TJ 01053, 7 déc. 2025, RG 25/00925
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Autorisons le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [W] [E] depuis le 3 décembre 2025 17h43 ;
Le juge
Notification sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception de la décision n° 25/00261 rendue le 07 Décembre 2025 à 15h00
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au CPA pour notification au patient,
Avis de la présente ordonnance par courriel a été transmis le 07 Décembre 2025 :
☞Avis au directeur du CPA
☞Au procureur de la République de [Localité 1]
le greffier,
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