TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00160
Vérifier : TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00160 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC
Affaire : [T] [B], [I] [B]/[O] [L]
N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2IF
Ordonnance du : 18 Décembre 2025
N° minute
Expédition le :
à Maître GAUTIER
Maître NIQUE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente,
Assistée de Madame Elsa COLLET, Greffière ;
ENTRE
DEMANDEURS
Monsieur [T] [B], né à Languenan (22), le 27 novembre 1948, de nationalité française, demeurant 3 rue de Fontreven - 22120 HILLION
Représentant : Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Madame [I] [B], née à Hillion (22), le 1er octobre 1949, de nationalité française, demeurant 3 Rue de Fontreven - 22120 HILLION
Représentant : Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
D'UNE PART
ET
DEFENDEUR
Monsieur [O] [L], né le 06 juillet 1955 à Cherbourg, retraité, demeurant 1 rue de Fontreven - 22120 HILLION
Représentant : Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
D'AUTRE PART,
A l’audience du dix huit décembre deux mil vingt cinq,
La partie demanderesse a fait connaître au Juge des référés qu’elle entendait se désister de la procédure en cours ;
La partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance non qualifiée, en premier ressort et en matière de référé.
Constatons que l’instance est éteinte et la juridiction dessaisie.
Laissons les frais à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
En foi de quoi, la minute de la présente ordonnance est signée par la Présidente et la Greffière.
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.