TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04146
Vérifier : TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04146 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 11/12/2025
à : Toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/04146 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATM3
N° MINUTE : 2025/10
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 17 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [I] [S], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 mai 2025,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier , se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 novembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier.
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.