TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/01565
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Texte de la décision
LDU : 05 Septembre 2025
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 25/01565 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ6P
CODIFICATION : 78H
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
LE JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
DEMANDEUR
Monsieur [D] [A]
869 avenue Maréchal Joffre
54200 ÉCROUVES
représenté par Me POLLET, avocat au barreau de Nancy
DEFENDEURS
Monsieur [K] [L]
2 rue de la belle l’apelle
54570 FOUG
non comparant
non comparant, ni représenté
S.C.P. GUENARDEAU et DUHAMEL, huissiers de justice
1 rue du Chatelet
BP 10103
54204 TOUL CEDEX
non comparante
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER,
GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO,
DÉBATS : A l’audience publique du 5 septembre 2025 , date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe à la date du 05 Septembre 2025.
JUGEMENT : Réputé Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier.
Copie simple délivrée aux parties le 20/10/2025
Vu la procédure de saisies des rémunérations de M. [D] [A] instauré le 22 mai 2023 à la demande de M. [K] [L];
Vu la requête de M. [D] [A], enregistré au greffe le 6 juin 2025;
Vu l’audience du 5 septembre 2025 à laquelle les parties ont été convoquées;
L’étude chargée du recouvrement de la créance de M. [K] [L] ayant déclaré se désister de la procédure de saisie des rémunérations de M. [D] [A], motif pris de la caducité de l’ordonnance d’injonction de payer prononcée par le tribunal judiciaire de Nancy, sur le fondement de laquelle la saisie avaité été ordonnée, il n’y a plus lieu à statuer sur la contestation de M. [D] [A] devenue sans objet.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort,
Dit n’y avoir plus lieu à statuer sur la contestation de M. [D] [A] devenue sans objet.
Le greffier Le juge de l’exécution
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