TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00259
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025
DOSSIER : N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGLV
AFFAIRE : [5] C/ [Z] [T]
MINUTE : 25/00067
Notifié le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social
ASSESSEURS : Madame Jenny MORTAGNE, Assesseur
Monsieur Marc RENOUX, Assesseur représentant les salariés
GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier faisant fonction de greffière
PARTIES :
DEMANDERESSE
[5], dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [T], demeurant Chez Mme [V] [C] - [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 2]
non comparant
PARTIES INTERVENANTES
***
Débats tenus à l'audience du : 04 Novembre 2025
Jugement prononcé à l'audience du : 04 Novembre 2025
EXPOSE DU LITIGE :
Par courrier recommandé en date du 03 Septembre 2024, [Z] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle d’une opposition à une contrainte décernée par [5] le 28 août 2024 pour un montant total de représentant les 2842 dues au titre de 3ème trimestre 2019 et 3ème et 4ème trimestre 2023.
A l’audience du 04 Novembre 2025, [5] déclare se désister de l’instance.
[Z] [T] indique accepter le désistement.
SUR CE,
Il convient de constater que [5] se désiste de l’instance, ce qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance et soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,
Constate le désistement d’instance de [5], qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance ;
Rappelle que le désistement emporte pour [6] de payer les frais de l’instance éteinte.
Le présent jugement a été signé par Madame Catherine TESSAUD, présidente et par Madame Véronique MONAMY, Greffier faisant fonction de greffière.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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