TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 24/00007
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025
DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FAIQ
AFFAIRE : [X] [N] C/ [3]
MINUTE : 25/00015
Notifié le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social
ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendnants
Madame Sabrina BOUCHEZ, Assesseur représentant les salariés, absente
GREFFIERE : Madame Valérie JAGUENAUD, faisant fonction de greffière
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 2], non comparant
DEFENDERESSE
[3], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Rebecca SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
***
Débats tenus à l'audience du : 09 Septembre 2025
Jugement prononcé à l'audience du : 09 Septembre 2025
EXPOSE DU LITIGE :
Par courrier recommandé en date du 02 Janvier 2024, [X] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle d’une contestation de la décision de la commission de recours amiable de la [3] ayant confirmé le refus de la caisse de prendre en charge, au titre de la legislation professionnelle, l’accident dont il a été victime le 20 Mars 2023.
Par courrier reçu au greffe du pôle social le 25 Juillet 2025, [X] [N] indique se désister de l’instance pendante devant le tribunal de céans.
A l’audience, la [3] indique accepter le désistement.
Les parties présentes à l’audience ont donné leur accord pour que le président statue seul après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.
SUR CE :
Il convient de constater que [X] [N] se désiste de l’instance, ce qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance.
En application des dispostions de l’article 399 du Code de procédure civile, les frais de l’instance éteinte seront laissés à la charge de [X] [N].
PAR CES MOTIFS :
Le président statuant seul, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur préssent, publiquement, par jugement non susceptible de recours,
CONSTATE le désistement d’instance de [X] [N] ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;
DIT que les frais de l’instance éteinte seront supportés par [X] [N].
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Madame Catherine TESSAUD, présidente et par Madame Valérie JAGUENAUD, faisant fonction de greffière.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
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