TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00308
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 05 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKG
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires CIEL DE PROVENCE BAT C, [Adresse 4]
Représenté par son syndic le Cabinet TABONI
[Adresse 5]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE, subtituée par Me HARRAR Gaelle, avocat au barreau de Nice
DÉFENDEURS
M. [I] [P]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant, non représenté
Mme [O] [C]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant, non représenté
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 08 Janvier 2025, le syndicat des copropriétaires CIEL DE PROVENCE BAT C, [Adresse 4] a fait convoquer Monsieur [I] [P], Madame [O] [C] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 05 Juin 2025;
Le syndicat des copropriétaires CIEL DE PROVENCE BAT C, [Adresse 4] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [I] [P], Madame [O] [C] n’ont pas comparu
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires CIEL DE PROVENCE BAT C, [Adresse 4] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 05 Juin 2025 par Madame ATTAL , Vice-Présidente, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Marcel BENHAMOU / M. [I] [P] / Mme [O] [C]
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