TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00064
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 6])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 20 Novembre 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE
N° d’inscription : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJEY
N° de minute : 25/117
* * * *
Requérant :
Monsieur [V] [X]
né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (PORTUGAL)
de nationalité portugaise
Ouvrier
demeurant [Adresse 2]
Aux fins d'adoption plénière de [U], [G], [L] [B]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d'appel de REIMS en date du 27 Juin 2025
Madame Elodie CARRA, Juge
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Isabelle VERISSIMO, Procureure de la République
À l'audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, en Chambre du Conseil et en premier ressort,
Vu les articles 57° et suivants, et 1973° et suivants du Code civil portugais,
SE RECONNAIT COMPETENT pour connaître du présent litige qui sera tranché selon les dispositions de la loi portugaise ;
DIT que les effets de l'adoption seront ceux de la loi française ;
PRONONCE l'adoption de :
[U], [G], [L] [B]
né le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 9]
par :
[V] [X]
né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (PORTUGAL), avec toutes conséquences de droit ;
DIT que l'adoption prononcée aura les effets d'une adoption plénière ;
DIT que l'adopté s'appellera désormais [X] ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres d’état civil de [Localité 8] les transcriptions énonçant les indications suivantes :
“Le vingt cinq novembre deux mil quinze à seize heures cinq minutes, est né à [Localité 8] ([Localité 6]), [Adresse 1], un enfant de sexe masculin, prénommé [U], [G], [L] et nommé [S] [M] (suivant déclaration conjointe en date du 15 Avril 2025), fils de [V] [X], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (PORTUGAL), Ouvrier et de [O], [J], [H] [B], née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] ([Localité 6]), employée de banque, son épouse, domiciliés [Adresse 2] ([Localité 6]).” ;
DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;
DIT que l’acte de naissance originaire sera à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;
DIT que le jugement sera notifié à [V] [S] [M] et [O] [B] en qualité de représentante légale de l’enfant par les soins du greffier ;
LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.
Ainsi jugé et prononcé le 20 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 8]
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