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TJ 38053, 30 oct. 2025, RG 25/01140


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Date
30/10/2025
Numéro
25/01140
Lieu / cour
tj38053
Chambre
Chambre Civile
Type
other
Id
697c2d04cdc6046d47323b41

Texte de la décision

2,311 caractères

MINUTE N° : 25/48
JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025
DOSSIER : N° RC 25/01140

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT

Présidente : Mme LEFRANCOIS,
Assesseurs : Mme VERN,
Mme SANCHEZ, Magistrat placé
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON

REQUERANT :

Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 3]

Assisté de Me Laurent JACQUEMOND-COLLET

ADOPTÉE :

Mme [K] [Y] [B] [J]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 4]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, sans débats, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

ORDONNE la rectification du jugement en date du 16 octobre 2025 ;

DIT que le jugement sera rectifié ainsi qu’il suit :
- page 1
“REQUERANT :

Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 3]”

par

“REQUERANT :

Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 3]”

- page 2
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 9] de :

[K] [Y] [B] [J],
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (ISERE)

PAR

Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (RHONE)”

par

“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 9] de :

[K] [Y] [B] [J],
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (ISERE)

PAR

Monsieur [V] [C] [N] époux [D] [U] [R] [Y]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (RHONE)”

DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Me Laurent JACQUEMOND-COLLET avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [N] et par lettre simple à Mme [J] ;

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le trente Octobre, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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