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TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00432


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Date
09/01/2026
Numéro
25/00432
Lieu / cour
tj34032
Chambre
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
Type
other
Id
697c2ea7cdc6046d4732598f

Texte de la décision

1,669 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
[Adresse 6]
[Localité 4]

N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YI6

Minute : 2026/33

AUDIENCE

du 09 Janvier 2026

S.A.R.L. TERRE ET TOIT RCS 538 854 555

C/

[C] [L]

Copie délivrée le

à Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO

JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience publique composée de :

Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur
Armelle ADAM, vice-présidente
Pascal BOUVART, magistrat honoraire
Emeline DUNAS, greffiere

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.R.L. TERRE ET TOIT
RCS 538 854 555
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 5]
[Localité 3]

Représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER

à

Monsieur [C] [L]
né le 19 Septembre 1973 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant ni représenté

Dont le juge des contentieux de la protection a été saisi par assignation du 30 Juillet 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que l’absence de la partie défenderesse à l’audience de ce jour vaut acceptation de ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux et de la protection, statuant publiquement,

Constate le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YI6;

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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