Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.203

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : D 25-16.203
Demandeur : la société MCPA
Défendeur : Mme [H] et autre
Requête n° : 831/25
Ordonnance : 90086 du 29 janvier 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [D] [H] épouse [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société MCPA, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 août 2025 par laquelle Mme [D] [H] épouse [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-16.203 formé le 20 juin 2025 par la société MCPA à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 17 novembre 2025, Mme [D] [H] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [D] [H] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-16.203.

Fait à Paris, le 29 janvier 2026

La greffière,
lors du délibéré
Le conseiller délégué,

Sylvie Aubagna
Guerric Hénon