Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 29 janv. 2026, n° 25-12.437


Vérifier : Cass., 29 janv. 2026, n° 25-12.437 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25-12.437
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
697c4e98cdc6046d47378636

Texte de la décision

1,874 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : K 25-12.437
Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire
Défendeur : Mme [P]
Requête n° : 845/25
Ordonnance : 90084 du 29 janvier 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [U] [P] épouse [J] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 août 2025 par laquelle Mme [U] [P] épouse [J] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-12.437 formé le 6 mars 2025 par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 8 décembre 2025, Mme [U] [P] épouse [J] [L] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [U] [P] épouse [J] [L] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-12.437.

Fait à Paris, le 29 janvier 2026

La greffière,
lors du délibéré
Le conseiller délégué,

Sylvie Aubagna
Guerric Hénon

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.