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Cass., 29 janv. 2026, n° 25-12.222


Vérifier : Cass., 29 janv. 2026, n° 25-12.222 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25-12.222
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
697c4e9acdc6046d473786f6

Texte de la décision

1,562 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : B 25-12.222
Demandeur : M. [U]
Défendeur : la société Badet Clement
Requête n° : 873/25
Ordonnance : 90083 du 29 janvier 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Badet Clement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [U], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 septembre 2025 par laquelle la société Badet Clement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-12.222 formé le 28 février 2025 par M. [J] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 16 décembre 2025, la société Badet Clement s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Badet Clement s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-12.222.

Fait à Paris, le 29 janvier 2026

La greffière,
lors du délibéré
Le conseiller délégué,

Sylvie Aubagna
Guerric Hénon

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