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Cass., 29 janv. 2026, n° 25-13.916


Vérifier : Cass., 29 janv. 2026, n° 25-13.916 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25-13.916
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
697c4e9ecdc6046d473787d9

Texte de la décision

1,811 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : T 25-13.916
Demandeur : M. [R] et autre
Défendeur : la société Crédit industriel et commercial et autres
Requête n° : 884/25
Ordonnance : 90081 du 29 janvier 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Crédit industriel et commercial, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [D] épouse [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 septembre 2025 par laquelle la société Crédit industriel et commercial demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-13.916 formé le 11 avril 2025 par M. [I] [R] et Mme [X] [D] épouse [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 19 novembre 2025, la société Crédit industriel et commercial s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Crédit industriel et commercial s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-13.916.

Fait à [Localité 1], le 29 janvier 2026

La greffière,
lors du délibéré
Le conseiller délégué,

Sylvie Aubagna
Guerric Hénon

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