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CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00028


Vérifier : CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00028 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
26/00028
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
697c511ecdc6046d473821a9

Texte de la décision

2,004 caractères

COUR D'APPEL de RIOM

Première Chambre Civile

N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPE

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 1123000075

M. [Y] [H], intervenant volontaire en qualité d'héritier de M. [D] [H]

et

Mme [F] [H], intervenante volontaire en qualité d'héritière de M. [D] [H]

Représentés par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTS

Mme [O] [R]

Représentée par Me Sophie CLUZY de la SELARL SOPHIE CLUZY - AVOCAT, avocat au barreau de MOULINS

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Céline DHOME, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 30 avril 2024 au greffe de la cour par M. [Y] [H] et Mme [F] [H] à l'origine de la procédure enregistrée sous le N°RG 24/00739 ;

Vu l'ordonnance du 7 août 2025 constantant l'interruption de cette instance 24/00739 ;

Vu les conclusions déposées le 8 janvier 2026 par lesquelles les appelants sollicent la réinscription l'affaire 24/00739 et déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu la réinscription de l'affaire sous le présent n° RG 26/00028 ;

Vu l'absence de conclusion de l'intimée ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [Y] [H] et Mme [F] [H].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [Y] [H] et Mme [F] [H] de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [Y] [H] et Mme [F] [H].

Fait à [Localité 2], le 29 janvier 2026

Le greffier Le magistrat

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