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CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/05397


Vérifier : CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/05397 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25/05397
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
697c5153cdc6046d4738252c

Texte de la décision

1,611 caractères

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 25/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025

Date de la saisine : 30 Septembre 2025

Date de la décision attaquée : 05 AOUT 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES


APPELANTE

S.A.S. [1]

Représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier IF66514

Représentée par Me Pierre THOBY, avocat au barreau de NANTES

INTIME

[W] [G]

Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 257477

Représenté par Me Isabelle POIRIER, avocat au barreau de MEAUX


N°OCME

Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Philippe RENAULT, Greffier,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la S.A.S. [1] s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 29 Décembre 2025,

Que M. [W] [G] n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

CONDAMNONS la S.A.S. [1] aux dépens, sauf meilleur accord entre les parties.

RENNES, le 29 Janvier 2026

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état

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