CA Reims, 29 janv. 2026, RG 25/01457

Arrêt n° 53

du 29/01/2026

N° RG 25/01457 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWF3

FM

Formule exécutoire le :

29/01/2026

à :

- [S]

- [N]

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE SOCIALE

Arrêt du 29 janvier 2026

DEMANDERESSE AU DEFERE :

d'une décision rendue le 24 septembre 2025 par le Conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS, (n° 24/01772)

Madame [U] [X]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

DEFENDERESSE AU DEFERE :

COMMUNE DE [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Anne-claire MOSER-LEBRUN de la SELARL MOSER AVOCATS, avocat au barreau de REIMS

DÉBATS :

En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 janvier 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 29 janvier 2026.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Monsieur François MÉLIN, président

Madame Isabelle FALEUR, conseillère

Monsieur Olivier JULIEN, conseiller

GREFFIER lors des débats :

Madame Allison CORNU-HARROIS,

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Mme [U] [X] a formé un recours en déféré contre une ordonnance de la conseillère de la mise en état du 24 septembre 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 janvier 2026, alors que seul le conseil de Mme [U] [X] était présent.

Le conseil de la Commune de [Localité 5] s'est présenté à la cour quelques minutes plus tard, en souhaitant présenter des observations, ce qu'il n'a pas été autorisé à faire car le conseil de Mme [U] [X] avait déjà quitté la salle d'audience.

MOTIFS

Il y a lieu de procéder à la réouverture des débats, afin de permettre aux parties de plaider dans le respect du principe de la contradiction.

Les parties sont convoquées à l'audience du lundi 9 février 2026 à 14 heures.

PAR CES MOTIFS