Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 26/00039


Vérifier : CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 26/00039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
26/00039
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
1ère chambre
Type
ordonnance
Id
697c5c6bcdc6046d47390d1b

Texte de la décision

2,180 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2ED joint au dossier 26/15 arrêt au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 06 novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03370

Mme [S] [O] épouse [U]

Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl AvouéPericchi, avocat au barreau de Nîmes

La Sas BDI FRANCE

Représentant : Me Pierre-Jean Lelu de la Selarl HCPL, avocat au barreau d'Avignon

APPELANTS

Mme [S] [O] épouse [U]

M. [X] [U]

Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl AvouéPericchi, avocat au barreau de Nîmes et Me Eric Fortunet, avocat au barreau d'Avignon

Mme [K] [L] EPOUSE [E]

Représentant : Me Jean-Philippe Daniel de la Scp Fortunet et Associés, avocat au barreau d'Avignon

Mme [K] [L] épouse [E]

M. [D] [Z]

Représentant : Me Philippe L'Hostis de la Scp Albertini-Alexandre-L'Hostis, avocat au barreau d'Avignon

M. [P] [E]

Représentant : Me Perrine Coru de la Sarl Perrine Coru, avocat au barreau d'Avignon

La Sa ALLIANZ IARD

RCS de [Localité 2] N°542 110

Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocat au barreau de Nîmes

La Sarl 2C FINANCE venant aux droits de la SARL BOURGUE RCS d'[Localité 1] sous le N° B 318 102 225 et de la Sarl CHAPELET PROMOTION

RCS d'[Localité 1] sous le N°B 750 120 396

Représentant : Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis Avocats, avocat au barreau de Carpentras

INTIMES

Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2ED,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/15 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2ED et 26/15.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/15.

Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026

Le conseiller de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.