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CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/00972


Vérifier : CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/00972 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
25/00972
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5e chambre Pole social
Type
arret
Id
697c5ce9cdc6046d473914cb

Texte de la décision

2,287 caractères

ARRÊT N°

R.G : N° RG 25/00972 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZ6

EM/DO

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8]

10 octobre 2024

Section:

RG:24/00029

[W]

C/

[6]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 29 JANVIER 2026

APPELANT :

Monsieur [R] [Z] [W]

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

représenté par Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES

INTIMEE :

[6]

[Adresse 3]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Non comparant, non représenté

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 25 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Janvier 2026. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 29 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.


Monsieur [R] [Z] [W] a relevé appel d'un jugement rendu le 10 Octobre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 8] dans le litige qui l'oppose à la [6].

Monsieur [R] [Z] [W] s'est désisté de son appel par conclusions en date du 25 novembre 2025 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé a déclaré par mail du 26 novembre 2025 accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Donne acte à Monsieur [R] [Z] [W] de son désistement d'appel,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,

Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.

Arrêt signé par le président et par le greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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