CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 23/03092

ARRÊT N°

R.G : N° RG 23/03092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6UI

EM/DO

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8]

14 septembre 2023

Section:

RG:22/00121

SAS [9]

C/

[P] [V] [R]

[7]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 29 JANVIER 2026

APPELANTE :

SAS [9]

[Adresse 10]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES :

Monsieur [C] [P] [V] [R]

[Adresse 6]

[Localité 3]

représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES

[7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par M. [F] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 25 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Janvier 2026. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 29 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour

---

La SAS [9] a relevé appel d'un jugement rendu le 14 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 8] dans le litige qui l'oppose à Monsieur [C] [P] [V] [R] et la [7].

La SAS [9] s'est désistée de son appel par conclusions du 03 novembre 2025 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

Les intimés ont déclaré expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS